TVA travaux de rénovation : 5,5%, 10% ou 20% ? Le guide 2026
Appliquer le mauvais taux de TVA sur un devis peut coûter cher à un artisan. Voici comment savoir, à coup sûr, quel taux appliquer selon le type de travaux en 2026.
Pour les travaux dans le bâtiment, trois taux de TVA coexistent : 5,5%, 10% et 20%. Choisir le bon taux n'est pas optionnel : en cas d'erreur, c'est l'artisan qui est redevable de la différence auprès de l'administration fiscale. Comprendre les règles est donc essentiel pour établir des devis justes et conformes.
TVA à 5,5% : la rénovation énergétique
Le taux réduit de 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans : isolation thermique (murs, toiture, planchers), installation de chaudières à très haute performance énergétique, pompes à chaleur, équipements de production d'énergie renouvelable.
TVA à 10% : la rénovation classique
Le taux intermédiaire de 10% concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements achevés depuis plus de 2 ans. C'est le taux le plus courant en rénovation : pose de carrelage, peinture, plomberie, électricité, menuiserie, dès lors qu'il ne s'agit pas de travaux d'amélioration énergétique (5,5%) ni de construction neuve (20%).
TVA à 20% : le neuf et les exceptions
- Construction neuve et logements de moins de 2 ans.
- Travaux d'agrandissement qui augmentent la surface de plus de 10%.
- Aménagements extérieurs (terrasses non couvertes, piscines, abris de jardin).
- Équipements ménagers et mobilier non considérés comme travaux immobiliers.
L'attestation de TVA réduite : obligatoire
Pour appliquer un taux de 5,5% ou 10%, l'artisan doit obtenir du client une attestation (formulaire CERFA) confirmant que les conditions sont remplies : ancienneté du logement, nature des travaux. Cette attestation doit être conservée pour justifier le taux appliqué en cas de contrôle. Floxia génère automatiquement cette attestation avec chaque devis concerné.
Comment ne plus se tromper de taux de TVA
Sur un chantier mêlant plusieurs natures de travaux, il faut parfois appliquer des taux différents sur un même devis. C'est une source fréquente d'erreurs. Floxia applique automatiquement le bon taux de TVA ligne par ligne selon la nature de chaque prestation, et génère les attestations nécessaires — que vous créiez votre devis depuis WhatsApp ou sur l'application.
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